Introduction :
Le déploiement de solutions d’énergies renouvelables s’accélère en France, et les parkings extérieurs se révèlent être des espaces clés dans cette transformation. La loi du 10 mars 2023 marque un tournant décisif, imposant l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m². Une initiative qui va bien au-delà de la production d’énergie durable, offrant également confort et protection aux usagers des parkings.
Le Cadre Législatif :
La loi du 10 mars 2023, issue du projet de loi de 2022 et prolongeant la loi climat et résilience de 2021, exige que les parkings de plus de 1500 m² soient équipés d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables. Cette obligation s’applique aux parcs de stationnement existants à partir du 1er juillet 2023 et concerne aussi bien les entreprises, les collectivités locales que les copropriétés.
Qui est Concerné et Quels Sont les Délais ?
Tout parking de 80 à 130 places (selon la configuration) doit se conformer à cette nouvelle réglementation. Les délais pour l’installation varient en fonction de la taille du parking :
- Pour les parkings de moins de 10 000 m², l’obligation prend effet à partir du 1er juillet 2028.
- Pour les parkings de plus de 10 000 m², l’obligation doit être respectée plus tôt, avec une échéance fixée au 1er juillet 2026.
Ces échéances sont cruciales car, à partir de 2028, des sanctions financières seront appliquées aux entreprises qui ne se conforment pas à cette obligation. Les amendes peuvent s’élever à 20 000 € par an pour les parkings de moins de 10 000 m² et à 40 000 € par an pour ceux de plus de 10 000 m².
Exonérations et Alternatives :
Certains cas d’exonération sont prévus par la loi, notamment en présence de contraintes techniques ou environnementales, ou si des méthodes alternatives de production d’énergie renouvelable sont déjà en place.
Sanctions en Cas de Non-Conformité :
Les entreprises qui ne se conforment pas à cette obligation encourent des sanctions pécuniaires, qui varient en fonction de la superficie du parking.
Financement et Solutions à Moindre Coût :
Conscient de l’investissement que cela représente, EZ SOLAR propose des solutions pour accompagner les entreprises dans cette transition. Grâce aux subventions de l’ADEME, qui peuvent couvrir jusqu’à 70% du coût, et à notre expertise en solutions photovoltaïques, les entreprises peuvent réaliser cet investissement de manière économiquement viable.
EZ SOLAR : Votre Partenaire dans cette Transition :
Nous sommes là pour vous aider à naviguer dans ce paysage réglementaire changeant. Nos solutions d’ombrières photovoltaïques ne se limitent pas à répondre à une obligation légale ; elles représentent une opportunité d’autoconsommer une énergie propre, de réduire votre facture énergétique et de valoriser votre engagement environnemental.
Conclusion :
L’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur les parkings est une étape significative vers un avenir énergétique durable. EZ SOLAR s’engage à rendre cette transition fluide et rentable pour votre entreprise, en vous offrant des solutions personnalisées et en vous guidant à travers les opportunités de financement disponibles.
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